Collège EEI- Campus de la Nive- Bayonne

12 et 13 JUIN 2025

Souveraineté numérique – récits européens, défis de l’État de droit et perspectives de la démocratie

Le concept de souveraineté numérique de l’Union européenne réunit trois éléments (l’Union européenne, la souveraineté et la numérisation) qui, à première vue, ne peuvent pas être mis en relation sans conflit. Cela vaut surtout pour la relation entre l’Union européenne et la souveraineté, mais aussi pour le contraste entre la numérisation et la souveraineté. Il est possible que cette dernière ne puisse pas être associée à l’Europe et que la numérisation la rende obsolète. La numérisation ne signifie-t-elle pas que le bon vieux souverain sera finalement remplacé par le jeune code disruptif ?  Google a déjà balayé Bodin depuis longtemps ! Pourquoi donc utiliser un terme qui semble échouer à cause de ses contradictions internes ?

 La conférence se penchera sur la question de savoir ce que l’on entend exactement par souveraineté numérique lorsqu’elle est utilisée dans les discours politiques et juridiques. Le terme n’est-il qu’un « talk » ? Ou y a-t-il plus que cela : a-t-il une signification normative et politique lorsqu’il s’agit de justifier l’action politique de l’Union européenne ? Et cela a-t-il des conséquences pour le droit de l’UE, notamment pour les droits fondamentaux ? Ces questions posent ni plus ni moins le problème de savoir comment les démocraties libérales peuvent s’affirmer ou même se développer dans les conditions de la numérisation mondiale.

Après une introduction au paradigme de la souveraineté numérique en tant que modèle de l’État de droit démocratique dans la société numérique mondiale, nous examinerons dans quatre panels le contenu normatif, la fonction politique et les principaux domaines d’application de la souveraineté numérique. Le concept:

• Sert de récit justificatif et est utilisé de manière stratégique pour étayer la capacité d’action politique de l’Union européenne.
• Accompagne la genèse d’un cyberespace européen, compris comme le garant de la sécurité intérieure et extérieure de l’UE.
• S’applique à l’organisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.  Il met en lumière les structures d’échange de données et d’informations derrière les acteurs d’un système de justice criminelle européen.
• Fait l’objet de défis géopolitiques pour l’Union européenne dans un ordre mondial multipolaire.

Le colloque international aura lieu au Collège Etudes Européennes et Internationales, de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, au Campus de la Nive, à Bayonne, les 12 et 13 juin 2025.

Il est gratuit, ouvert au public mais doit faire l’objet d’une inscription à : maitena.poelemans@univ-pau.fr

Le programme définitif sera bientôt  posté